Les coopératives en quelques mots

 

Les coopératives sont soumises en France à la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 31 juillet 2014, dite loi ESS.

 

« La coopérative est une société constituée par plusieurs personnes volontairement réunies en vue de satisfaire à leurs besoins économiques ou sociaux par leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires. Elle exerce son activité dans toutes les branches de l'activité humaine et respecte les principes suivants : une adhésion volontaire et ouverte à tous, une gouvernance démocratique, la participation économique de ses membres, la formation desdits membres et la coopération avec les autres coopératives. Les excédents de la coopérative sont prioritairement mis en réserve pour assurer son développement et celui de ses membres .... »

 

Cooperatives

 

Pour aller plus loin ...

Site de Coop Fr : www.entreprises.coop/

Site de l’URSCOP Limousin Berry : www.les-scop-imousinberry.coop

Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération  www.legifrance.gouv.fr